Le TGI de Paris se dit incompétent pour empêcher le départ du Clémenceau

Le tribunal de grande instance de Paris s’est déclaré incompétent mardi pour ordonner le suspension du contrat de désamiantage du « Clémenceau » qui prévoit le départ du navire en Inde. Il estime qu’il s’agissait d’un litige relevant du juge administratif, le porte-avions restant un bâtiment de guerre.

Le 22 avril dernier, la cour d’appel de Paris, statuant en référé, avait ordonné à l’Etat français de fournir à Greenpeace et Andeva, deux associations, le contrat le liant à la société SDI chargée de faire exécuter les travaux de désamiantage du « Clémenceau ».

La cour avait en revanche refusé de suspendre l’application de ce contrat signé le 23 juin 2004 entre l’Etat et la SDI pour qu’une première phase de désamiantage soit réalisée à Toulon, avant que le navire ne parte pour l’Inde où il doit être découpé et desamianté complètement.
Les associations avaient donc saisi le TGI de Paris sur le fond pour qu’il prononce la suspension du contrat. Suite au refus mardi, elles envisagent désormais de réitérer leur demande devant le juge administratif, selon leurs avocats.

Les deux associations s’opposent au départ du « Clém » désarmé vers l’Inde, estimant que les conditions dans lesquelles l’amiante sera traitée dans ce pays ne permettent pas d’assurer la sécurité des travailleurs et la protection de l’environnement.

Pour soutenir leur demande, elles affirmaient que le « Clémenceau » relève du régime des déchets dangereux, tandis que l’Etat a soutenu devant la justice que l’ancien porte-avions, toujours stationné à Toulon, devait se voir appliquer les dispositions relatives au matériel de guerre.

Référence :

Nouvel Observateur