Le réserviste militaire exerce ses activités avec (…)
Le 10 décembre, à la ville de Hai Phong, le vice-amiral (…)
La Cour de cassation apporte ici d’utiles précisions quant à la procédure de saisie de stupéfiants en haute mer, particulièrement quant à la nécessité d’une habilitation spéciale du commandant du navire ainsi que de la notification des ordonnances du juge des libertés et de la détention dans une langue que les prévenus comprennent.
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Editions Dalloz
La Marine nationale saisit 815 kg d’héroïne sur un bateau au large de La Réunion
La Marine nationale saisit près de 3,4 tonnes de cocaïne au large des Antilles
Nouvelle opération antidrogue dans le canal du Mozambique : la Marine nationale saisit 1,7 tonne de méthamphétamine
Un bâtiment de la marine nationale intercepte 1,6 tonne de stupéfiants dans le canal du Mozambique
Un bâtiment de la Marine nationale intercepte un voilier sans pavillon en zone maritime des Antilles et saisit plus de 500 kg de stupéfiants
La frégate Floréal réalise une importante saisie de drogue au large de l’île de Tromelin (océan Indien)
La marine nationale intercepte en Méditerranée un pétrolier en provenance de Russie
Nouvelle saisie de stupéfiants en Polynésie française : 2,4 tonnes de cocaïne saisies par la Marine nationale
Les sémaphores de Méditerranée veillent en permanence face à l’intensification du trafic et des incidents en mer
Une frégate de la Marine nationale saisit en Atlantique près d’1,4 tonne de cocaïne