Le décret modifie le décret n° 80-692 du 2 septembre (…)
Les sous-marins nucléaires lanceurs d’engins russes (…)
Après la polèmique qui a suivi l’échouement du TK Bremen, les préfets maritimes pourront diriger les navires en détresse vers un port qu’ils auront désigné. Un décret paru ce vendredi 3 février au Journal officiel, en application d’une directive européenne prise en 2009 après les naufrages des pétroliers Erika et Prestige, le permettra dès demain.
L’article est disponible sur le site du journal.
Le Télégramme
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