Nouvelles dispositions pour les Français participant à l’opération Atalanta

Le Journal officiel du 24 juillet nous apprend que, par un décret du 16 juillet, signé par le ministre de la Défense Hervé Morin, et par le ministre du Budget Éric Woerth, les dispositions de l’article L. 4123-4 du Code de la défense s’appliquent désormais à tous les personnels concernés par l’opération Atalanta, qui se déroule sur les territoires de la république du Kenya, de la république de Somalie, de la république du Yémen, du sultanat d’Oman et de la république de Djibouti et leurs eaux avoisinantes ainsi que sur les eaux de la mer Rouge.

L’article est disponible sur le site du journal.

Référence :

Le Point